Conditions générales d’utilisation :

Le site accessible par l’url suivante : www.groupeais.fr est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ses conditions et les avoir acceptées pleinement et entièrement.

AIS ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Limitations contractuelles :

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email () en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, AIS ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Le site internet d’AIS peut contenir des renvois vers des sites tiers gérés par des personnes ou organisations sur lesquels la société AIS n’a aucun contrôle. A ce titre, la société AIS ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la façon dont les données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de ces sites tiers.

Par ailleurs, nous vous invitons à prendre connaissance de la politique applicable en matière de protection des données personnelles de chaque site internet tiers auquel vous accéderez via notre site internet afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos données personnelles.

Litiges :

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société AIS. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Modifications des conditions :

AIS se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d’actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. C’est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.

Propriété intellectuelle :

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société AIS à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit d’AIS. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : dpo@groupeais.fr
Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

Par ailleurs, la mise en forme de ce site a nécessité le recours à des sources externes dont nous avons acquis les droits ou dont les droits d’utilisation sont ouverts.

Conditions de service :

AIS est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français ou en anglais par courrier électronique à : contact@groupeais.fr